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À venir

Article 88 de la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009 > SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L352-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L161-22, Art. L341-15, Art. L382-27, Art. L634-2

-Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Art. 20

-Code de la sécurité sociale.

Art. L634-6, Art. L643-6, Art. L723-11-1

-Code rural

Art. L732-39

-Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L84

-Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987

Art. 14

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.