Article D1332-4 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 22 septembre 2008 au 1er avril 2010 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'eau des bassins doit être filtrée, désinfectée et désinfectante.
L'alimentation en eau des bassins doit être assurée à partir d'un réseau de distribution publique. Toute utilisation d'eau d'une autre origine doit faire l'objet d'une autorisation prise par arrêté préfectoral sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Versions de l'article (7)
Textes liés
- Concordance Décret 81-324 1981-04-07 art. 2 al. 2
- Concorde Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifie Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 23 juin 2026 (V)
- Cite Code de la santé publique - art. D1332-10 (VD) art. D1332-10
- Concorde Code de la santé publique - art. D1332-3 (V) art. D1332-3
- Concorde Code de la santé publique - art. D1332-5 (T) art. D1332-5
- Cite Code de la santé publique - art. D1332-8 (V) art. D1332-8
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines art. 1
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-5
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-5
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-5
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-5
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-5
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.