Article D1332-5 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 22 septembre 2008 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
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Sauf pour les pataugeoires et les bassins à vagues, pendant la période de production des vagues, la couche d'eau superficielle des bassins est éliminée ou reprise en continu pour au moins 50 % des débits de recyclage définis à l'article D. 1332-6, par un dispositif situé à la surface. Les écumeurs de surface ne peuvent être installés que dans les bassins dont la superficie du plan d'eau est inférieure ou égale à 200 mètres carrés ; il doit, dans ce cas, y avoir au moins un écumeur de surface pour 25 mètres carrés de plan d'eau.
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Textes liés
- Concordance Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 3 (M) art. 3
- Concorde Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifie Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 16 (V) art. 16
- Cite Arrêté du 23 juin 2026 (V)
- Concorde Code de la santé publique - art. D1332-4 (V) art. D1332-4
- Cite Code de la santé publique - art. D1332-6 art. D1332-6
- Concorde Code de la santé publique - art. D1332-6 (T) art. D1332-6
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines art. 1
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-6
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-6
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-6
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.