Article D1332-6 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
I.-Les personnes autres que les baigneurs et le personnel, notamment les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs, ne peuvent être admises dans l'enceinte de la piscine que si des espaces distincts des zones de bain et comportant des équipements sanitaires spécifiques ont été prévus à cette fin ou si elles sont pieds nus et sont préalablement passées par un pédiluve ou par une rampe d'aspersion pour pieds.
II.-Les dispositions prévues au I ne s'appliquent pas aux installations mentionnées au IV de l'article D. 1332-4.
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Textes liés
- Concordance Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 4 (M) art. 4
- Concorde Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 4 (Ab) art. 4
- Modifie Décret n°2021-656 du 26 mai 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la santé publique - art. D1332-2 (VD) art. D1332-2
- Concorde Code de la santé publique - art. D1332-5 (V) art. D1332-5
- Cite Code de la santé publique - art. D1332-5 (VD) art. D1332-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.