Article D1332-12 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 22 septembre 2008 au 1er avril 2010 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un arrêté préfectoral fixe, selon les types d'installation, la nature et la fréquence des analyses de surveillance de la qualité des eaux que doivent réaliser les responsables des installations. Toutefois, cette fréquence ne doit pas être inférieure, pour les piscines, à une fois par mois.
Les prélèvements d'échantillons sont effectués à la diligence de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Ils sont analysés par un laboratoire agréé par le ministre chargé de la santé. Les frais correspondants sont à la charge du déclarant de la piscine. Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande d'agrément d'un laboratoire vaut décision de rejet.
Les résultats, transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, sont affichés par le déclarant de manière visible pour les usagers.
Les méthodes d'analyse employées par les laboratoires doivent être soit les méthodes de référence fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé dont il peut saisir pour avis l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, soit des méthodes conduisant à des résultats équivalents.
Versions de l'article (6)
Textes liés
- Concordance Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 10 (M) art. 10
- Concorde Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 10 (Ab) art. 10
- Modifie Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2014-1287 du 23 octobre 2014 - art. (V)
- Concorde Code de la santé publique - art. D1332-11 (V) art. D1332-11
- Concorde Code de la santé publique - art. D1332-11 (VD) art. D1332-11
- Concorde Code de la santé publique - art. D1332-14 (T) art. D1332-14
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines art. 1
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-14
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-14
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-14
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.