Article D1332-11 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 22 septembre 2008 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les revêtements de sol rapportés, semi-fixes ou mobiles, notamment les caillebotis, sont interdits, exception faite des couvertures de goulotte.
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Textes liés
- Concordance Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 9 (M) art. 9
- Concorde Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 9 (Ab) art. 9
- Modifie Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1 art. 1
- Concorde Code de la santé publique - art. D1332-10 (V) art. D1332-10
- Concorde Code de la santé publique - art. D1332-12 (VT) art. D1332-12
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines art. 1
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-12
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-12
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-12
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-12
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-12
- Concorde Code de la santé publique art. D1332-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.