Article L214-45 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 15 juin 2008 au 28 juillet 2013 · Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs > Section 2 : Les organismes de titrisation > Sous-section 1 : Dispositions communes aux…
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Les organismes de titrisation doivent communiquer à la Banque de France les informations nécessaires à l'élaboration des statistiques monétaires.
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Textes liés
- Concordance Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 45 (Ab) art. 45
- Concorde Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 45 (Ab) art. 45
- Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Cite Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-134 (V) art. 422-134
- Cite Décret n°2004-1255 du 24 novembre 2004 - art. 22 (Ab) art. 22
- Modifie Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 16 art. 16
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 730 quinquies (V) art. 730 quinquies
- Cite Code monétaire et financier - art. L214-62 (V) art. L214-62
- Cite Code monétaire et financier - art. L214-71 (V) art. L214-71
- Cite Code monétaire et financier - art. L742-8 (V) art. L742-8
- Cite Code monétaire et financier - art. L743-8 (V) art. L743-8
- Cite Code monétaire et financier - art. L744-8 (V) art. L744-8
- Cite Code monétaire et financier - art. R214-105 (V) art. R214-105
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.