Article R1441-3 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre Ier : Désignation des…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour l'application de l'article L. 1441-1, les périodes de suspension du contrat de travail sont assimilées à des périodes d'activité professionnelle.
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Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. L1441-1 (VD) art. L1441-1
- Cite Code du travail - art. R1441-4 (V) art. R1441-4
- Cite Code du travail - art. R1441-5 (V) art. R1441-5
- Cite Code du travail - art. R1523-1 (V) art. R1523-1
- Concordance Code du travail - art. R513-3 (Ab) art. R513-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.