Article R1523-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er février 2017 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…
Pour l'application des articles R. 1441-3, R. 1441-6 à R. 1441-7, et R. 1441-18 aux conseils de prud'hommes de Guadeloupe, les références au département, au niveau départemental et au niveau régional sont remplacées par la référence à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes art. 6
- Cite Code du travail art. R1441-3
- Cite Code du travail art. R1441-6
- Cite Code du travail art. R1441-18
- Cite Code du travail art. R1441-6
- Cite Code du travail art. R1441-3
- Cite Code du travail art. R1441-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.