Article R5312-28 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le directeur général transmet chaque mois au ministre chargé de l'emploi les éléments permettant d'établir des statistiques du marché du travail.
Il lui transmet également les renseignements relatifs aux demandeurs d'emploi bénéficiaires d'un revenu de remplacement prévu par les articles L. 5421-1 et suivants et par les articles R. 5422-1 et suivants.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. R5422-1
- Concordance Code du travail art. R311-4-12
- Cite Code du travail art. L5421-1
- Cite Code du travail art. L5421-1
- Cite Code du travail art. L5421-1
- Cite Code du travail art. R5422-1
- Cite Code du travail art. R5422-1
- Cite Code du travail art. L5421-1
- Cite Code du travail art. R5422-1
- Cite Code du travail art. L5421-1
- Cite Code du travail art. L5421-1
- Cite Code du travail art. R5422-1
- Cite Code du travail art. R5422-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.