Article L1521-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions de la présente partie s'appliquent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.
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Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 29 novembre 2011 (V)
- Cite Décret n°2012-828 du 28 juin 2012 (V)
- Cite Décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 (V)
- Cite Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 (V)
- Cite Décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 22 mai 2026 (V)
- Cite Code du travail - art. L2621-1 (VD) art. L2621-1
- Cite Code du travail - art. L3421-1 (VD) art. L3421-1
- Cite Code du travail - art. L4821-1 (V) art. L4821-1
- Cite Code du travail - art. L5521-1 (VD) art. L5521-1
- Cite Code du travail - art. L6521-1 (VD) art. L6521-1
- Cite Code du travail - art. L7521-1 (VD) art. L7521-1
- Concorde Code du travail - art. L800-1 (AbD) art. L800-1
- Cite Code du travail - art. L8321-1 (VD) art. L8321-1
- Concordance Code du travail L800-1 alinéa 1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4433-21 (VD) art. L4433-21
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.