Article L6521-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.
Jurisprudence appliquant l'article L6521-1 du Code du travail
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-21.535 19-21.536 19-21.537 19-21.538 19-21.540 19-21.543 19-21.545…
code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble de l'article L . 6521 - 1 du code des transports, ainsi que du protocole d'accord portant sur l'utilisation des contrats temporaires du 23 avril 1998 et son…
- Cour de cassation, 20 janvier 2021, n° 19-21.535
code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble de l'article L . 6521 - 1 du code des transports, ainsi que du protocole d'accord portant sur l'utilisation des contrats temporaires du 23 avril 1998 et son…
- Cour de cassation, 20 janvier 2021, n° 18-19.275
code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article L . 6521 - 1 du code des transports, ainsi que le protocole d'accord portant sur l'utilisation des contrats temporaires du 23 avril 1998 et son…
- Cour de cassation, 20 janvier 2021, n° 18-19.274
code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article L . 6521 - 1 du code des transports, ainsi que le protocole d'accord portant sur l'utilisation des contrats temporaires du 23 avril 1998 et son…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 18-19.275, Inédit
code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article L . 6521 - 1 du code des transports, ainsi que le protocole d'accord portant sur l'utilisation des contrats temporaires du 23 avril 1998 et son…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 18-19.274, Inédit
code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article L . 6521 - 1 du code des transports, ainsi que le protocole d'accord portant sur l'utilisation des contrats temporaires du 23 avril 1998 et son…
- Cour de cassation, 20 janvier 2021, n° 19-21.539
code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble de l'article L . 6521 - 1 du code des transports, ainsi que du protocole d'accord portant sur l'utilisation des contrats temporaires du 23 avril 1998 et son…
- Cour de cassation, 20 janvier 2021, n° 18-19.273
code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article L . 6521 - 1 du code des transports, ainsi que le protocole d'accord portant sur l'utilisation des contrats temporaires du 23 avril 1998 et son…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.