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En vigueur

Article 128 de la Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2007 · II. - AUTRES MESURES > Travail et emploi

I A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L981-6

II. - L'article L. 981-6 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi, continue à s'appliquer aux contrats de professionnalisation conclus avant le 1er janvier 2008 et ce jusqu'à leur terme.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.