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En vigueur

Article 130 de la Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2007 · II. - AUTRES MESURES > Travail et emploi

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L122-25-2-1, Art. L322-9

II.-Les départs en formation, en congé maternité ou en congé d'adoption intervenus avant le 1er janvier 2008 continuent à ouvrir droit aux aides mentionnées aux articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.