Article R6123-15 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 23 mai 2006 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
A titre exceptionnel, lorsque la situation locale le justifie, un établissement de santé autorisé à faire fonctionner un service mobile d'urgence et de réanimation peut être autorisé par l'agence régionale de l'hospitalisation, après avis du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, à mettre en place hors de l'établissement des moyens destinés à faire fonctionner, de façon temporaire ou permanente, une antenne du service mobile d'urgence et de réanimation. Les interventions de cette antenne sont déclenchées et coordonnées par le centre de réception et de régulation des appels du service d'aide médicale urgente.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2005-840 2005-07-20
- Cite Arrêté du 1 juin 2021 - art. 43-1 (VT) art. 43-1
- Cite Arrêté du 11 juillet 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la santé publique - art. D6124-14 (V) art. D6124-14
- Concorde Code de la santé publique - art. R712-71-6 (Ab) art. R712-71-6
- Concordance Code de la santé publique - art. R712-71-6 (Ab) art. R712-71-6
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 43-1
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 43-1
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 43-1
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 43-1
- Cite Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 1
- Cite Code de la santé publique art. D6124-14
- Concorde Code de la santé publique art. R712-71-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.