Article R5121-18 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 8 août 2004 au 27 avril 2006 · Partie réglementaire > Cinquième partie : Produits de santé > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 4 : Expérimentations
Lorsqu'un essai clinique est conduit dans un établissement public ou privé disposant d'une pharmacie à usage intérieur, le promoteur communique préalablement au pharmacien chargé de la gérance, pour information :
1° Le titre et l'objectif de l'essai ;
2° Les renseignements mentionnés :
a) Au 2° de l'article R. 5121-15 pour un médicament soumis à l'essai ;
b) Au 3° de l'article R. 5121-15 pour un médicament de référence ;
c) Au 4° de l'article R. 5121-15 pour un placebo ;
3° La synthèse des prérequis mentionnée à l'article R. 1123-24, accompagnée des références des principaux travaux exploités pour cette synthèse ;
4° Les éléments du protocole de l'essai clinique utiles pour la détention et la dispensation des médicaments et produits employés ;
5° L'identité du ou des investigateurs et le ou les lieux concernés dans l'établissement ;
6° La date à laquelle il est envisagé de commencer l'essai et la durée prévue de celui-ci.
Textes liés
- Codifié par Décret 2004-802 2004-07-29
- Abrogé par Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 5 () JORF 27 avril 2006 art. 5
- Cite Code de la santé publique - art. R1123-24 (M) art. R1123-24
- Cite Code de la santé publique - art. R5121-15 (M) art. R5121-15
- Cite Code de la santé publique - art. R5121-19 (Ab) art. R5121-19
- Concorde Code de la santé publique - art. R5124-1 (Ab) art. R5124-1
- Concordance Code de la santé publique R5124-1
Cité ou modifié par
- Abrogé par Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) art. 5
- Cite Code de la santé publique art. R1123-24
- Cite Code de la santé publique art. R1123-24
- Cite Code de la santé publique art. R1123-24
- Cite Code de la santé publique art. R5121-15
- Cite Code de la santé publique art. R5121-15
- Cite Code de la santé publique art. R5121-19
- Concorde Code de la santé publique art. R5124-1
- Concorde Code de la santé publique art. R5124-1
- Concorde Code de la santé publique art. R5124-1
- Cite Code de la santé publique art. R1123-24
- Cite Code de la santé publique art. R1123-24
- Cite Code de la santé publique art. R5121-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.