Article R5121-19 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 8 août 2004 au 27 avril 2006 · Partie réglementaire > Cinquième partie : Produits de santé > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 4 : Expérimentations
Le directeur et le pharmacien mentionnés aux articles R. 5121-17 et R. 5121-18 sont soumis aux obligations définies à l'article R. 5121-13.
Textes liés
- Codifié par Décret 2004-802 2004-07-29
- Abrogé par Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 5 () JORF 27 avril 2006 art. 5
- Cite Code de la santé publique - art. R5121-13 (M) art. R5121-13
- Cite Code de la santé publique - art. R5121-17 (M) art. R5121-17
- Cite Code de la santé publique - art. R5121-18 (Ab) art. R5121-18
- Concorde Code de la santé publique - art. R5125 (Ab) art. R5125
- Concordance Code de la santé publique - art. R5125 (M) art. R5125
Cité ou modifié par
- Abrogé par Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) art. 5
- Cite Code de la santé publique art. R5121-13
- Cite Code de la santé publique art. R5121-13
- Cite Code de la santé publique art. R5121-17
- Cite Code de la santé publique art. R5121-17
- Cite Code de la santé publique art. R5121-18
- Concorde Code de la santé publique art. R5125
- Concordance Code de la santé publique art. R5125
- Concorde Code de la santé publique art. R5125
- Concordance Code de la santé publique art. R5125
- Concorde Code de la santé publique art. R5125
- Concordance Code de la santé publique art. R5125
- Concorde Code de la santé publique art. R5125
- Concordance Code de la santé publique art. R5125
- Concorde Code de la santé publique art. R5125
- Concordance Code de la santé publique art. R5125
- Cite Code de la santé publique art. R5121-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.