Article R3111-8 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 27 mai 2003 au 27 janvier 2018 · Partie réglementaire > Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles >…
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Le maire de chaque commune tient à jour un fichier des vaccinations. Il veille à la confidentialité des données médicales qui y sont contenues.
Les fiches sont établies au nom de chaque enfant, né dans la commune ou y résidant.
Elles précisent le nom, le prénom, la date de naissance de l'enfant ; l'adresse de ses parents ou tuteurs ; la date des diverses vaccinations et contre-indications temporaires ou durables.
Elles sont remplies soit dans le mois de l'inscription sur les registres de l'état civil, soit dans les huit jours de la déclaration prévue à l'article 104 du code civil.
Elles prennent place au fichier dans l'ordre des dates de naissance des enfants.
Indépendamment des inscriptions sur les registres de l'état civil et des déclarations des parents, le maire utilise, pour la tenue de ce fichier, toute autre information, notamment fournie par les divers établissements relevant de l'autorité sanitaire et de l'enseignement public ou privé.
En cas de changement de résidence, la personne en informe le maire de la commune de sa nouvelle résidence qui reporte, sur le fichier des vaccinations de sa commune, la fiche établie dans la commune de l'ancienne résidence et transmise par le maire de celle-ci.
En ce qui concerne les vaccinations pratiquées sur une personne séjournant temporairement dans une commune, le maire en avise la mairie de la résidence habituelle.
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Textes liés
- Concorde Décret n°52-247 du 28 février 1952 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Cite Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 (V)
- Cite Code civil - art. 104 (V) art. 104
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D341-8 (V) art. D341-8
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R227-7 (V) art. R227-7
- Cite Code de la santé publique - art. R2324-39-1 (VD) art. R2324-39-1
- Cite Code de la santé publique - art. R3821-1 (M) art. R3821-1
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°52-247 du 28 février 1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE-ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE. art. 3
- Cite LEGITEXT000052202837
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R227-7
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D341-8
- Cite Code de la santé publique art. R3821-1
- Cite Code de la santé publique art. R2324-39-1
- Cite Code civil art. 104
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.