Article R1333-86 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour une intervention en situation d'urgence radiologique identifiée, des niveaux de référence d'exposition individuelle, constituant des repères pratiques, exprimés en termes de dose efficace, sont fixés comme suit :
-la dose efficace susceptible d'être reçue par les personnels du groupe 1, pendant la durée de leurs missions, est de 100 millisieverts. Elle est fixée à 300 millisieverts lorsque l'intervention est destinée à protéger des personnes ;
-la dose efficace susceptible d'être reçue par les personnels du groupe 2 est de 10 millisieverts.
Un dépassement des niveaux de référence peut être admis exceptionnellement, afin de sauver des vies humaines, pour des intervenants volontaires et informés du risque que comporte leur intervention.
La dose efficace intègre l'ensemble des doses reçues par exposition interne et externe. Elle est évaluée selon les modalités définies en application de l'article R. 1333-10.
Les personnels appelés à intervenir doivent bénéficier de protections individuelles et être munis de dispositifs dosimétriques appropriés.
En aucun cas la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un intervenant ne doit dépasser 1 sievert.
Versions de l'article (6)
Textes liés
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Modifié par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 27 () JORF 9 novembre 2007 art. 27
- Cite Code de la santé publique - art. D1333-84 (VD) art. D1333-84
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-10 (V) art. R1333-10
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-83 (VD) art. R1333-83
- Cite Code de la santé publique - art. R1523-1 (VD) art. R1523-1
- Cite Code de la santé publique - art. R1533-1 (VD) art. R1533-1
- Concordance Code de la santé publique - art. R43-81 (Ab) art. R43-81
- Concorde Code de la santé publique - art. R43-81 (Ab) art. R43-81
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) art. 27
- Cite Code de la santé publique art. R1333-10
- Cite Code de la santé publique art. R1333-10
- Cite Code de la santé publique art. R1333-10
- Cite Code de la santé publique art. R1333-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.