Article R1333-9 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 10 juin 2006 au 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les limites de dose définies à l'article R. 1333-8 ne sont pas applicables aux personnes soumises aux expositions suivantes :
1° Exposition des patients au titre d'un diagnostic ou d'un traitement médical dont ils bénéficient ;
2° Exposition des personnes qui, en connaissance de cause et de leur plein gré, participent à titre privé au soutien et au réconfort de ces patients ;
3° Exposition des personnes participant volontairement à des programmes de recherche médicale et biomédicale ;
4° Exposition des personnes ou des intervenants en cas de situation d'urgence auxquels s'appliquent des dispositions particulières ;
5° Exposition des travailleurs lorsque celle-ci résulte de leur activité professionnelle et auxquels s'appliquent des dispositions particulières ;
6° Exposition des personnes aux rayonnements ionisants d'origine naturelle.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Modifié par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 2 () JORF 10 juin 2006 art. 2
- Cite Arrêté du 19 août 2019 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 27 janvier 2021 (V)
- Cite Arrêté du 27 janvier 2021 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 13 février 2026 (V)
- Cite Arrêté du 6 mars 2026 (V)
- Cite Arrêté du 6 mars 2026 (V)
- Cite Arrêté du 6 mars 2026 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 6 mars 2026 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-10 (M) art. R1333-10
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-114 (VD) art. R1333-114
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-123 (VD) art. R1333-123
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-8 (VD) art. R1333-8
- Cite Code de la santé publique - art. R1533-1 (VD) art. R1533-1
- Concorde Code de la santé publique - art. R43-4 (Ab) art. R43-4
- Concordance Code de la santé publique R43-4 II
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.