Article 3 du Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2019
La présente dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification mentionné à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique.
En application du III de l'article R. 1333-9 du même code, la société LafargeHolcim met à jour les éléments de justification, notamment eu égard aux évolutions technologiques des analyseurs, et les transmet au ministre chargé de la radioprotection cinq ans après la publication du présent arrêté.
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Cité ou modifié par
- Cite Code de la santé publique art. L1333-2
- Cite Code de la santé publique art. L1333-2
- Cite Code de la santé publique art. L1333-2
- Cite Code de la santé publique art. R1333-9
- Cite Code de la santé publique art. R1333-9
- Cite Code de la santé publique art. R1333-9
- Cite Code de la santé publique art. L1333-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.