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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2019

La société LafargeHolcim est tenue d'informer le ministre chargé de la radioprotection de toute modification concernant le procédé de mise en œuvre objet de la présente dérogation.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.