Article R1241-3 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 11 mai 2005 au 22 septembre 2014 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre IV : Tissus, cellules et produits > Chapitre Ier : Prélèvement…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le donneur majeur qui souhaite se prêter à un prélèvement de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article L. 1241-1 est informé des risques qu'il court et des conséquences éventuelles du prélèvement par le médecin qui a posé l'indication de greffe, par le médecin responsable du service, du département ou de la structure de soins de l'établissement de santé dans lequel le prélèvement est envisagé ou par tout autre médecin du choix du donneur.
L'information porte en particulier sur les conséquences prévisibles d'ordre physique et psychologique du prélèvement ainsi que sur les répercussions éventuelles de ce prélèvement sur la vie personnelle, familiale et professionnelle du donneur. Elle porte également sur les résultats qui peuvent être attendus de la greffe pour le receveur.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Créé par Décret n°2005-443 du 10 mai 2005 - art. 2 () JORF 11 mai 2005 art. 2
- Cite Code de la santé publique - art. L1241-1 (M) art. L1241-1
- Cite Code de la santé publique - art. R1241-12 (M) art. R1241-12
- Cite Code de la santé publique - art. R1241-16 (T) art. R1241-16
- Cite Code de la santé publique - art. R1241-5 (V) art. R1241-5
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°2005-443 du 10 mai 2005 relatif aux prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) art. 2
- Cite Code de la santé publique art. L1241-1
- Cite Code de la santé publique art. L1241-1
- Cite Code de la santé publique art. R1241-5
- Cite Code de la santé publique art. R1241-12
- Cite Code de la santé publique art. R1241-5
- Cite Code de la santé publique art. L1241-1
- Cite Code de la santé publique art. L1241-1
- Cite Code de la santé publique art. L1241-1
- Cite Code de la santé publique art. L1241-1
- Cite Code de la santé publique art. L1241-1
- Cite Code de la santé publique art. L1241-1
- Cite Code de la santé publique art. R1241-16
- Cite Code de la santé publique art. R1241-5
- Cite Code de la santé publique art. R1241-12
- Cite Code de la santé publique art. L1241-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.