Article D312-6 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 · Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Cet article ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Cite Décret n°2015-1293 du 16 octobre 2015 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2015-1293 du 16 octobre 2015 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-0 (V) art. Annexe 3-0
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-7 (V) art. D312-7
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-7-1 (V) art. D312-7-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V) art. R543-1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie art. 1
- Cite Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie art. 3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-7
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-7-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. Annexe 3-0
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. Annexe 3-0
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. Annexe 3-0
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. Annexe 3-0
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.