Article D312-7-1 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur depuis le 10 septembre 2005 · Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de…
Les services de soins infirmiers à domicile, les services d'aide et d'accompagnement à domicile et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile disposent de locaux leur permettant d'assurer leurs missions, en particulier la coordination des prestations et des personnels mentionnés aux articles D. 312-2 et D. 312-6. Ces locaux peuvent être organisés sous forme de plusieurs antennes.
Afin de garantir la continuité des interventions et leur bonne coordination, les services de soins infirmiers à domicile, les services d'aide et d'accompagnement à domicile et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile assurent eux-mêmes ou font assurer les prestations mentionnées au premier alinéa, quel que soit le moment où celles-ci s'avèrent nécessaires.
Textes liés
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Créé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 3 () JORF 10 septembre 2005 art. 3
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-2 (V) art. D312-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-6 (V) art. D312-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V) art. R543-1
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) art. 3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.