Article L6321-9 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre Ier…
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Au cours d'une même année civile et pour un même salarié, la somme des heures de formation qui, en application des dispositions de la sous-section 2, n'affectent pas le contingent d'heures supplémentaires ou le quota d'heures complémentaires, et des heures de formation qui, en application des dispositions de la présente sous-section, sont accomplies en dehors du temps de travail, ne peut être supérieure à quatre-vingts heures ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait, à 5 % du forfait.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Abroge Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 8 art. 8
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code du travail - art. D6331-72 (V) art. D6331-72
- Concorde Code du travail - art. L6321-13 (T) art. L6321-13
- Concorde Code du travail - art. L932-1 (AbD) art. L932-1
- Concordance Code du travail L932-1 V
Cité ou modifié par
- Abroge Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) art. 8
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 8
- Concorde Code du travail art. L6321-13
- Concorde Code du travail art. L932-1
- Concorde Code du travail art. L932-1
- Concorde Code du travail art. L932-1
- Concorde Code du travail art. L932-1
- Concorde Code du travail art. L932-1
- Concorde Code du travail art. L6321-13
- Cite Code du travail art. D6331-72
- Cite Code du travail art. D6331-72
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.