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Version historique

Article L5323-1 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre II : Placement > Chapitre III : Contrôle

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Toute personne de droit privé dont l'activité principale consiste à fournir des services de placement en fait la déclaration préalable à l'autorité administrative.

La fourniture de services de placement est exclusive de toute autre activité à but lucratif, à l'exception des services ayant pour objet le conseil en recrutement ou en insertion professionnelle.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.