Article L1251-4 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Par dérogation au principe d'exclusivité prévu à l'article L. 1251-2, les entreprises de travail temporaire peuvent exercer :
1° Des activités de placement privé prévues à l'article L. 5323-1 ;
2° L'activité d'entreprise de travail à temps partagé.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L124-1 (AbD) art. L124-1
- Concordance Code du travail - art. L124-31 (AbD) art. L124-31
- Concorde Code du travail - art. L124-31 (AbD) art. L124-31
- Cite Code du travail - art. L1251-2 (VD) art. L1251-2
- Cite Code du travail - art. L5323-1 (VD) art. L5323-1
- Concordance Code du travail L124-1 alinéa 1 début, L124-31
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L5323-1
- Concorde Code du travail art. L124-1
- Concorde Code du travail art. L124-1
- Concordance Code du travail art. L124-31
- Concorde Code du travail art. L124-31
- Cite Code du travail art. L5323-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.