Aller au contenu
Version historique

Article L1251-4 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Par dérogation au principe d'exclusivité prévu à l'article L. 1251-2, les entreprises de travail temporaire peuvent exercer :

1° Des activités de placement privé prévues à l'article L. 5323-1 ;

2° L'activité d'entreprise de travail à temps partagé.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.