Article L2325-34 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre V : Fonctionnement > Section 6…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans les entreprises de deux cents salariés et plus, une commission de l'égalité professionnelle est créée au sein du comité d'entreprise.
Cette commission est notamment chargée de préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues à l'article L. 2323-57.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code des transports - art. R4312-53 (V) art. R4312-53
- Cite Code du travail - art. L2323-57 (VD) art. L2323-57
- Cite Code du travail - art. L2393-2 (Ab) art. L2393-2
- Concorde Code du travail - art. L434-7 (AbD) art. L434-7
- Concordance Code du travail L434-7 alinéa 7
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L434-7
- Concorde Code du travail art. L434-7
- Concorde Code du travail art. L434-7
- Concorde Code du travail art. L434-7
- Concorde Code du travail art. L434-7
- Concorde Code du travail art. L434-7
- Cite Code du travail art. L2393-2
- Cite Code des transports art. R4312-53
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.