Article L1243-13 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 19 août 2015 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée > Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable une fois pour une durée déterminée.
La durée du renouvellement, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1242-8.
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
Ces dispositions ne sont pas applicables au contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Loi n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 191 (V) art. 191
- Cite Code de la recherche - art. L431-1 (V) art. L431-1
- Cite Code de la santé publique - art. L6161-7 (V) art. L6161-7
- Cite Code du sport. - art. L222-2-1 (V) art. L222-2-1
- Concorde Code du travail - art. L122-1-2 (AbD) art. L122-1-2
- Concorde Code du travail - art. L122-2 (AbD) art. L122-2
- Cite Code du travail - art. L1233-68 (VD) art. L1233-68
- Cite Code du travail - art. L1233-72-1 (V) art. L1233-72-1
- Cite Code du travail - art. L1242-3 (VD) art. L1242-3
- Cite Code du travail - art. L1242-8 (M) art. L1242-8
- Cite Code du travail - art. L1242-8-1 (V) art. L1242-8-1
- Cite Code du travail - art. L1243-13-1 (V) art. L1243-13-1
- Cite Code du travail - art. L1245-1 (V) art. L1245-1
- Cite Code du travail - art. L1248-10 (V) art. L1248-10
- Cite Code du travail - art. L2253-1 (V) art. L2253-1
- Cite Code du travail - art. L5132-5 (VD) art. L5132-5
- Cite Code du travail - art. L5134-25 (V) art. L5134-25
- Cite Code du travail - art. L5134-41 (Ab) art. L5134-41
- Cite Code du travail - art. L5134-69 (V) art. L5134-69
- Cite Code du travail - art. L5134-85 (VT) art. L5134-85
- Concordance Code du travail L122-1-2 I alinéa 2, L122-2 alinéa 5 phrases 1 et 2
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1) art. 191
- Cite Code du travail art. L1245-1
- Cite Code du travail art. L1248-10
- Cite Code du travail art. L5132-5
- Cite Code du travail art. L5134-25
- Cite Code du travail art. L5134-41
- Cite Code du travail art. L5134-69
- Cite Code du travail art. L5134-85
- Concorde Code du travail art. L122-2
- Concorde Code du travail art. L122-2
- Concorde Code du travail art. L122-2
- Concorde Code du travail art. L122-2
- Concorde Code du travail art. L122-2
- Concorde Code du travail art. L122-2
- Concorde Code du travail art. L122-2
- Concorde Code du travail art. L122-1-2
- Concorde Code du travail art. L122-1-2
- Concorde Code du travail art. L122-1-2
- Concorde Code du travail art. L122-2
- Cite Code du travail art. L1233-72-1
- Cite Code du travail art. L1233-72-1
- Cite Code du travail art. L1245-1
- Cite Code du travail art. L1242-8-1
- Cite Code du travail art. L1248-10
- Cite Code du travail art. L1243-13-1
- Cite Code du travail art. L1233-72-1
- Cite Code du travail art. L5134-25
- Cite Code du travail art. L5134-69
- Cite Code du travail art. L1245-1
- Cite Code du sport art. L222-2-1
- Cite Code du sport art. L222-2-1
- Cite Code de la santé publique art. L6161-7
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- Cite Code de la recherche art. L431-1
- Cite Code de la recherche art. L431-1
- Cite Code du travail art. L1233-68
- Cite Code du travail art. L2253-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.