Article L1221-13 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre Ier : Formation du contrat de…
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Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile.
Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l'ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, sont définies par voie réglementaire.
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Textes liés
- Cite Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 33-8 (VT) art. 33-8
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 (V)
- Cite Loi n°2016-339 du 22 mars 2016 - art. 3 art. 3
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L611-2 (V) art. L611-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L616-1 (VD) art. L616-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L623-1 (V) art. L623-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L634-3 (V) art. L634-3
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L642-1 (V) art. L642-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L645-1 (V) art. L645-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L646-1 (V) art. L646-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L647-1 (V) art. L647-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R130-2 (VD) art. R130-2
- Cite Code des transports - art. L2251-6 (V) art. L2251-6
- Cite Code du travail - art. D1221-23 (VD) art. D1221-23
- Cite Code du travail - art. D1221-23-1 (V) art. D1221-23-1
- Cite Code du travail - art. L1272-4 (V) art. L1272-4
- Concorde Code du travail - art. L620-3 (AbD) art. L620-3
- Cite Code du travail - art. R1227-7 (V) art. R1227-7
- Concordance Code du travail L620-3 alinéas 1 et 2
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R712-5 (M) art. R712-5
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R712-8 (V) art. R712-8
Cité ou modifié par
- Cite Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1) art. 33-8
- Cite Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1) art. 3
- Cite LEGITEXT000029813973
- Cite Code du travail art. D1221-23
- Cite Code du travail art. R1227-7
- Cite Code du travail art. L1272-4
- Concorde Code du travail art. L620-3
- Concorde Code du travail art. L620-3
- Concorde Code du travail art. L620-3
- Concorde Code du travail art. L620-3
- Concorde Code du travail art. L620-3
- Concorde Code du travail art. L620-3
- Cite Code du travail art. L1272-4
- Cite Code du travail art. L1272-4
- Cite Code du travail art. D1221-23-1
- Cite Code du travail art. R1227-7
- Cite Code du travail art. R1227-7
- Cite Code rural (nouveau) art. R712-5
- Cite Code rural (nouveau) art. R712-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R130-2
- Cite Code des transports art. L2251-6
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L616-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L623-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L634-3
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L642-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L645-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L646-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L647-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L646-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L647-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L645-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L646-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L647-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L645-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L642-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L647-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L645-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L646-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L645-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L646-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.