Article R122-1 du Code de la construction et de l'habitation
Version en vigueur du 8 juin 1978 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales. > Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie. > Chapitre II : Immeubles de grande et de moyenne hauteur
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur.
Il est applicable à tous les immeubles de grande hauteur à construire, aux transformations et aménagements à effectuer dans les immeubles existants et aux changements de destination des locaux dans ces immeubles.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation art. 1
- Cite Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation art. 1
- Cite Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation art. 1
- Cite Code de l'urbanisme art. R462-7
- Cite Code de l'urbanisme art. R462-7
- Cite Code de l'urbanisme art. R462-7
- Cite Code de l'urbanisme art. R462-7
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R161-5
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R161-5
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R161-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.