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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 21 septembre 1982 relatif aux conditions d'étiquetage des peintures marines antisalissures

Version en vigueur depuis le 1er octobre 1982

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1982.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.