Article 3 du Arrêté du 21 septembre 1982 relatif aux conditions d'étiquetage des peintures marines antisalissures
Version en vigueur depuis le 1er octobre 1982
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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- Texte source Décret 82-782 1982-09-14 A
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.