Décret n°82-782 du 14 septembre 1982 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 14 septembre 1982
- Publication au JO
- 16 septembre 1982
- Numéro
- 82-782
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Textes liés
- Application Loi n°77-771 du 12 juillet 1977
- Texte source Arrêté du 21 septembre 1982 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 21 septembre 1982 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 21 septembre 1982 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Décret n°83-627 du 7 juillet 1983
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.