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Décret n°82-782 du 14 septembre 1982 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES

Nature
Decret
Date du texte
14 septembre 1982
Publication au JO
16 septembre 1982
Numéro
82-782

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.