Article R712-2 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 7 avril 2002 au 25 septembre 2002 · Partie réglementaire ancienne > Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires > Titre 1 : Etablissements de santé > Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires > Section 1 : Carte…
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La carte sanitaire comporte :
I. - Les installations, y compris les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, correspondant aux disciplines ou groupes de disciplines suivantes :
1. Médecine ;
2. Chirurgie ;
3. Gynécologie-obstétrique ;
4. Psychiatrie ;
5. Soins de suite ou de réadaptation ;
6. Soins de longue durée ;
7. Réanimation.
II. - Les équipements matériels lourds définis à l'article L. 712-19 énumérés ci-après :
1. Appareil de circulation sanguine extra-corporelle ;
2. Caisson hyperbare ;
3. Appareils de dialyse, à l'exception de ceux utilisés pour la dialyse péritonéale ;
4. Appareil destiné à la séparation in vivo des éléments figurés du sang ;
5. Appareil accélérateur de particules et appareil contenant des sources scellées de radioéléments d'activité minimale supérieure à 500 curies, et émettant un rayonnement d'énergie supérieur à 500 KeV ;
6. Cyclotron à utilisation médicale ;
7. Appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioéléments artificiels :
a) Caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence ;
b) Caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;
8. Scanographe à utilisation médicale ;
9. Appareil de sériographie à cadence rapide et appareil d'angiographie numérisée ;
10. Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
11. Compteur de la radioactivité totale du corps humain ;
12. Appareil de destruction transpariétale des calculs.
Sont considérés comme équipements matériels lourds au sens de l'article L. 712-19 les éléments dont l'adjonction ou la juxtaposition conduit à réaliser l'un des appareillages mentionnés ci-dessus.
III. - Les activités de soins définies à l'article L. 712-2 (2°, b) énumérées ci-après :
1. Transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse ;
2. Traitement des grands brûlés ;
3. Chirurgie cardiaque ;
4. Neurochirurgie ;
5. Accueil et traitement des urgences ;
6. Réanimation ;
7. Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées ;
8. Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie ;
9. Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;
10. Traitement de l'insuffisance rénale chronique ;
11. Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, activités de recueil, traitement, conservation de gamètes et cession de gamètes issus de don, activités de diagnostic prénatal ;
12. Réadaptation fonctionnelle.
Versions de l'article (9)
- Version du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005
- Version du 25 septembre 2002 au 28 novembre 2004
- Version du 7 avril 2002 au 25 septembre 2002
- Version du 7 novembre 2001 au 7 avril 2002
- Version du 10 octobre 1998 au 7 novembre 2001
- Version du 5 février 1998 au 10 octobre 1998
- Version du 7 mai 1995 au 5 février 1998
- Version du 31 décembre 1992 au 7 mai 1995
- Version du 4 janvier 1992 au 31 décembre 1992
Textes liés
- Codifié par Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
- Cite Arrêté du 31 mars 1992 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 20 avril 1995 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. Annexe III (Ab) art. Annexe III
- Modifié par Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 - art. 1 () JORF 7 avril 2002 art. 1
- Cite Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 - art. 4 (M) art. 4
- Cite Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 30 avril 2003 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Décret n°2004-1289 du 26 novembre 2004 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°2004-1289 du 26 novembre 2004 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Arrêté du 31 janvier 2005 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 15 (V) art. 15
- Cite Arrêté du 5 mars 2006 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R314-168 (M) art. R314-168
- Cite Code de la santé publique - art. L712-19 (M) art. L712-19
- Cite Code de la santé publique - art. L712-2 (M) art. L712-2
- Concorde Code de la santé publique - art. R6121-2 (M) art. R6121-2
- Concordance Code de la santé publique - art. R6121-2 (V) art. R6121-2
- Cite Code de la santé publique - art. R710-7 (Ab) art. R710-7
- Cite Code de la santé publique - art. R711-6-14 (Ab) art. R711-6-14
- Cite Code de la santé publique - art. R711-8 (M) art. R711-8
- Cite Code de la santé publique - art. R712-1 (M) art. R712-1
- Cite Code de la santé publique - art. R712-100 (Ab) art. R712-100
- Cite Code de la santé publique - art. R712-101 (Ab) art. R712-101
- Cite Code de la santé publique - art. R712-102 (Ab) art. R712-102
- Cite Code de la santé publique - art. R712-103 (Ab) art. R712-103
- Cite Code de la santé publique - art. R712-104 (Ab) art. R712-104
- Cite Code de la santé publique - art. R712-105 (Ab) art. R712-105
- Cite Code de la santé publique - art. R712-106 (Ab) art. R712-106
- Cite Code de la santé publique - art. R712-107 (Ab) art. R712-107
- Cite Code de la santé publique - art. R712-3 (M) art. R712-3
- Cite Code de la santé publique - art. R712-48 (Ab) art. R712-48
- Cite Code de la santé publique - art. R712-51-3 (Ab) art. R712-51-3
- Texte source Code de la santé publique - art. R712-63 (Ab) art. R712-63
- Cite Code de la santé publique - art. R712-63 (Ab) art. R712-63
- Cite Code de la santé publique - art. R712-64 (Ab) art. R712-64
- Texte source Code de la santé publique - art. R712-64 (Ab) art. R712-64
- Texte source Code de la santé publique - art. R712-65 (Ab) art. R712-65
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.