Article 1 du Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifié par Code de la santé publique art. R712-2
- Modifié par Code de la santé publique art. R712-7
- Modifié par Code de la santé publique art. R712-48
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.