Article L263-1 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er juin 2009 · Partie législative > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions > Chapitre III : Actions d'insertion > Section 1 : Organisation départementale du…
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Le président du conseil général conduit l'action d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Il bénéficie à cette fin du concours de l'Etat, des autres collectivités territoriales, des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle et des autres personnes morales de droit public ou privé, notamment des associations, oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
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Textes liés
- Concordance Loi 88-1088 1988-12-01 art. 34
- Concorde Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 34 (Ab) art. 34
- Codifié par Ordonnance 2000-1249 2000-12-21
- Codifié par Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Modifié par Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 - art. 30 () JORF 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 art. 30
- Cite Décret n°2015-986 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6 art. 6
- Cite Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L263-3 (V) art. L263-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L522-1 (VD) art. L522-1
- Cite Code du travail - art. L6121-1 (V) art. L6121-1
- Cite Code du travail - art. R5112-18 (VT) art. R5112-18
- Cite Code du travail - art. R5311-26 (VD) art. R5311-26
- Cite Code du travail - art. R5523-15-15 art. R5523-15-15
- Cite Code du travail - art. R5523-15-28 art. R5523-15-28
- Cite Code du travail - art. R5523-15-40 art. R5523-15-40
- Cite Code du travail - art. R6523-21-2 (V) art. R6523-21-2
- Cite Code du travail - art. R6523-21-3 (V) art. R6523-21-3
- Cite Code du travail - art. R6523-23-1 art. R6523-23-1
- Cite Code du travail - art. R6523-25-1 art. R6523-25-1
- Cite Code du travail - art. R6523-26-7 (V) art. R6523-26-7
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (V) art. L5217-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.