Article L263-1 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 · Partie législative > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions > Chapitre III : Actions d'insertion > Section 1 : Organisation départementale du…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général conduisent ensemble l'action d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, avec le concours des autres collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé, notamment les associations, concourant à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
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Textes liés
- Concordance Loi 88-1088 1988-12-01 art. 34
- Concorde Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 34 (Ab) art. 34
- Codifié par Ordonnance 2000-1249 2000-12-21
- Codifié par Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Cite Décret n°2015-986 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6 art. 6
- Cite Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L263-3 (V) art. L263-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L522-1 (VD) art. L522-1
- Cite Code du travail - art. L6121-1 (V) art. L6121-1
- Cite Code du travail - art. R5112-18 (VT) art. R5112-18
- Cite Code du travail - art. R5311-26 (VD) art. R5311-26
- Cite Code du travail - art. R5523-15-15 art. R5523-15-15
- Cite Code du travail - art. R5523-15-28 art. R5523-15-28
- Cite Code du travail - art. R5523-15-40 art. R5523-15-40
- Cite Code du travail - art. R6523-21-2 (V) art. R6523-21-2
- Cite Code du travail - art. R6523-21-3 (V) art. R6523-21-3
- Cite Code du travail - art. R6523-23-1 art. R6523-23-1
- Cite Code du travail - art. R6523-25-1 art. R6523-25-1
- Cite Code du travail - art. R6523-26-7 (V) art. R6523-26-7
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (V) art. L5217-2
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. art. 34
- Concorde Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. art. 34
- Cite Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville art. 1
- Cite Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 6
- Cite Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi art. 1
- Cite Code du travail art. L6121-1
- Cite Code du travail art. L6121-1
- Cite Code du travail art. R5112-18
- Cite Code du travail art. L6121-1
- Cite Code du travail art. R5311-26
- Cite Code du travail art. R5523-15-15
- Cite Code du travail art. R5523-15-28
- Cite Code du travail art. R5523-15-40
- Cite Code du travail art. R6523-21-2
- Cite Code du travail art. R6523-21-3
- Cite Code du travail art. R6523-23-1
- Cite Code du travail art. R6523-25-1
- Cite Code du travail art. R6523-26-7
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L5217-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L5217-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L5217-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L5217-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L5217-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L5217-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L5217-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L5217-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L5217-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L5217-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L5217-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L5217-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L263-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.