Article A344-8 du Code des assurances
Version en vigueur du 17 mai 1991 au 27 août 1995 · Partie réglementaire - Arrêtés > Livre III : Les entreprises. > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire > Section III : Etats à produire.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'état trimestriel de représentation des provisions techniques institué par l'article R. 342-23 est établi conformément au modèle ci-après.
Etat trimestriel des placements (1) (valeurs détenues en France, au sens de l'article R. 332-16).
Désignation - Encours : à la fin du trimestre précédent - à la fin du trimestre inventorié :
a) Placements mentionnés à l'article R. 332-2 affectables à la représentation des engagements réglementés.
1 - Obligations et titres participatifs cotés.
2 - Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE ou assimilées.
3 - Titres de créances négociables.
4 - Actions de S.I.C.A.V. et parts de F.C.P. d'obligations et de titres de créances négociables.
Total des placements obligataires.
5 - Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions de sociétés d'assurance.
6 - Actions non cotées à l'exclusion des actions de sociétés d'assurance.
7 - Parts de F.C.P. à risques.
8 - Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation (OCDE).
9 - Actions de sociétés étrangères d'assurance.
10 - Actions de S.I.C.A.V. et parts de F.C.P. diversifiés.
Total des actions et titres assimilés.
11 - Droits réels immobiliers.
12 - Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en comptes courants).
Total des placements immobiliers.
13 - Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés.
14 - Prêts hypothécaires.
15 - Avances sur polices.
16 - Autres prêts.
Total des prêts.
17 - Fonds en dépôts.
Total (a).
b) Placements non affectables.
18 - Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées.
19 - Prêts.
20 - Valeurs mobilières.
21 - Fonds en dépôt.
Total (b).
Total (a + b).
Opérations sur le MATIF (hors bilan) :
- achats à terme de 3 mois au plus ;
- achats à terme de plus de 3 mois ;
- ventes à terme de 3 mois au plus ;
- ventes à terme de plus de 3 mois.
(1) Valeurs appartenant à l'entreprise et conservées par elle et valeurs remises en nantissement aux cédants.
Versions de l'article (7)
- Version du 30 avril 2011 au 1er janvier 2016
- Version du 23 décembre 2009 au 30 avril 2011
- Version du 26 juin 2005 au 23 décembre 2009
- Version du 1er janvier 2002 au 10 juin 2005
- Version du 26 décembre 1998 au 1er janvier 2002
- Version du 27 août 1995 au 26 décembre 1998
- Version du 17 mai 1991 au 27 août 1995
Textes liés
- Cite Arrêté du 28 juillet 1995 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code des assurances - art. A344-10 (V) art. A344-10
- Cite Code des assurances - art. A344-16 (Ab) art. A344-16
- Cite Code des assurances - art. A344-6 (Ab) art. A344-6
- Cite Code des assurances - art. A344-9 (Ab) art. A344-9
- Cite Code des assurances - art. R*332-2 (M) art. R*332-2
- Texte source Code des assurances - art. R*341-5 (M) art. R*341-5
- Txt_associe Code des assurances - art. R342-23 (Ab) art. R342-23
- Cite Code des assurances - art. R342-23 (M) art. R342-23
- Texte source Code des assurances - art. R342-23 (M) art. R342-23
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant le code des assurances et relatif aux états comptables art. 1
- Cite Code des assurances art. R*332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R*332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R*332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Txt_associe Code des assurances art. R342-23
- Cite Code des assurances art. R342-23
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- Cite Code des assurances art. R342-23
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
- Cite Code des assurances art. R332-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.