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Version historique

Article A344-8 du Code des assurances

Version en vigueur du 17 mai 1991 au 27 août 1995 · Partie réglementaire - Arrêtés > Livre III : Les entreprises. > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire > Section III : Etats à produire.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'état trimestriel de représentation des provisions techniques institué par l'article R. 342-23 est établi conformément au modèle ci-après.

Etat trimestriel des placements (1) (valeurs détenues en France, au sens de l'article R. 332-16).

Désignation - Encours : à la fin du trimestre précédent - à la fin du trimestre inventorié :

a) Placements mentionnés à l'article R. 332-2 affectables à la représentation des engagements réglementés.

1 - Obligations et titres participatifs cotés.

2 - Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE ou assimilées.

3 - Titres de créances négociables.

4 - Actions de S.I.C.A.V. et parts de F.C.P. d'obligations et de titres de créances négociables.

Total des placements obligataires.

5 - Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions de sociétés d'assurance.

6 - Actions non cotées à l'exclusion des actions de sociétés d'assurance.

7 - Parts de F.C.P. à risques.

8 - Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation (OCDE).

9 - Actions de sociétés étrangères d'assurance.

10 - Actions de S.I.C.A.V. et parts de F.C.P. diversifiés.

Total des actions et titres assimilés.

11 - Droits réels immobiliers.

12 - Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en comptes courants).

Total des placements immobiliers.

13 - Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés.

14 - Prêts hypothécaires.

15 - Avances sur polices.

16 - Autres prêts.

Total des prêts.

17 - Fonds en dépôts.

Total (a).

b) Placements non affectables.

18 - Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées.

19 - Prêts.

20 - Valeurs mobilières.

21 - Fonds en dépôt.

Total (b).

Total (a + b).

Opérations sur le MATIF (hors bilan) :

- achats à terme de 3 mois au plus ;

- achats à terme de plus de 3 mois ;

- ventes à terme de 3 mois au plus ;

- ventes à terme de plus de 3 mois.

(1) Valeurs appartenant à l'entreprise et conservées par elle et valeurs remises en nantissement aux cédants.

Versions de l'article (7)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.