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Version historique

Article 10 du Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Version en vigueur du 29 décembre 1990 au 1er janvier 1996 · DISPOSITIONS PARTICULIERES.

Des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'économie et des finances fixent les conditions particulières d'application du présent arrêté aux risques professionnels des dockers maritimes, des industries du bâtiment et des travaux publics et des sportifs professionnels, des élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 412-8 (2°) du code de la sécurité sociale et des entreprises de travail temporaire, en tant que de besoin.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.