Article R243-44 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 1er octobre 2005 au 28 septembre 2017 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre IV : Ressources > Chapitre 3 : Recouvrement -…
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Les dispositions des articles R. 133-1, R. 133-2, R. 133-3, R. 244-4, R. 244-5 et R. 244-7 s'appliquent au recouvrement des cotisations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 243-2.
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Textes liés
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Modifié par Décret n°2005-1264 du 7 octobre 2005 - art. 1 () JORF 9 octobre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005 art. 1
- Concordance Code de la sécurité sociale L128 al. 2 ELEMENTS REGLEMENTAIRES
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L243-2 (M) art. L243-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R133-1 (M) art. R133-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R133-2 (M) art. R133-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R133-3 (M) art. R133-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R243-1 (V) art. R243-1
- Application Code de la sécurité sociale. - art. R244-4 (M) art. R244-4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R244-4 (M) art. R244-4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R244-5 (M) art. R244-5
- Application Code de la sécurité sociale. - art. R244-5 (V) art. R244-5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R244-7 (V) art. R244-7
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2005-1264 du 7 octobre 2005 relatif au rescrit social et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R133-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R133-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R133-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R133-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R133-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R133-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R133-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R133-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R133-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R133-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.