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Version historique

Article L755-17 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 3 janvier 1987 au 16 octobre 2015 · Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'allocation de soutien familial est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 dans les conditions fixées par décret.

Versions de l'article (3)

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.