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Version historique

Article L755-27 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1991 · Partie législative > Livre 7 : Régimes divers > Dispositions diverses > Titre 5 : Départements d'outre-mer > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 12 : Dispositions concernant…

Les employés de maison bénéficient des prestations familiales mentionnées à l'article L. 755-1.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.