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Version historique

Article L743-1 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 · Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire > Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La faculté de s'assurer volontairement est accordée aux personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre des dispositions du livre IV du présent code.

Dans ce cas, la cotisation est à leur charge. Les modalités de cette assurance et en particulier les prestations accordées sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.