Article L162-13-2 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 1er août 1991 au 16 janvier 2010 · Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les directeurs de laboratoires sont tenus d'effectuer les analyses et examens de laboratoires en observant la plus stricte économie compatible avec l'exacte exécution des prescriptions.
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Textes liés
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Loi n°91-738 du 31 juillet 1991 - art. 1 () JORF 1er août 1991 art. 1
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-4 (VT) art. 20-4
- Cite Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 23 mars 2020 - art. 10-2-2 (Ab) art. 10-2-2
- Cite Arrêté du 25 juin 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 24 (Ab) art. 24
- Cite Arrêté du 1 juin 2021 - art. 24 (VT) art. 24
- Cite Arrêté du 14 octobre 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 27 février 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2024-725 du 5 juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 8 juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de la santé publique - art. L6211-10 (V) art. L6211-10
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (V) art. L160-14
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 10-2-2
- Cite Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé art. 24
- Cite Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé art. 24
- Cite Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé art. 24
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-4
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-4
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-4
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-4
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-4
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-4
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-4
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-4
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-4
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-4
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-4
- Créé par Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social art. 1
- Cite Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale art. 1
- Cite Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 1
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 24
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 24
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 24
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 24
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 24
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 24
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 24
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 24
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 24
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 24
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 24
- Cite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 24
- Cite Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire art. 1
- Cite Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19 art. 1
- Cite LEGITEXT000049900817
- Cite LEGITEXT000049912029
- Cite Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages art. 1
- Cite Code de la santé publique art. L6211-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. L160-14
- Cite Code de la sécurité sociale art. L160-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.