Aller au contenu
Version historique

Article D755-44 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1989 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre 7 : Régimes divers > Dispositions diverses > Titre 5 : Départements d'outre-mer > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 12 : Dispositions…

Les allocations dues au titre des personnes mentionnées à l'article L. 755-29 sont calculées en fonction du nombre de journées d'embarquement prises en compte pour la détermination des contributions aux caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Il ne peut être accordé plus de vingt-cinq allocations journalières par mois.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.