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Décret n°61-1086 du 29 septembre 1961 RELATIF A L'EXTENSION DU BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX MARINS PECHEURS NON SALARIES ET AUX INSCRITS MARITIMES

Nature
Decret
Date du texte
29 septembre 1961
Publication au JO
30 septembre 1961
Numéro
61-1086

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.