Aller au contenu
En vigueur

Article L4381-2 du Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 17 août 2004 · Partie législative > Quatrième partie : Professions de santé > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale >…

Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'exercice des professions mentionnées au présent livre.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.