Article L4381-2 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 11 août 2004 au 17 août 2004 · Partie législative > Quatrième partie : Professions de santé > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'exercice des professions mentionnées au présent livre.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-548 2000-06-15
- Codifié par Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 99 () JORF 11 août 2004 art. 99
- Cite Décret n°2024-954 du 23 octobre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 20 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 20 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 18 mai 2026 (V)
- Concordance Code de la santé publique - art. L510-10 (Ab) art. L510-10
- Concorde Code de la santé publique - art. L510-10 (Ab) art. L510-10
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.