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Version historique

Article L4381-2 du Code de la santé publique

Version en vigueur du 11 août 2004 au 17 août 2004 · Partie législative > Quatrième partie : Professions de santé > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'exercice des professions mentionnées au présent livre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.